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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-01-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne, par provision, que tous marchands de la ville de Chaumont en Bassigny, seront tenus de prendre au bureau dudit lieu, des acquits à caution pour la conduite de leurs marchandises et denrées [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337474478

Notice n° :  FRBNF33747447