Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-10-14. Paris]

Titre(s) : Acte sous seing privé de l'adjudicataire général des aides, par lequel il remet à l'Hopital les 5 huitièmes du pied fourché [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337474447

Notice n° :  FRBNF33747444