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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-06-10. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne la réception au greffe de la cour de l'état des officiers de la reine Marie de Médicis pour eux jouir des privilèges et immunités attribués aux officiers commensaux de la maison du roi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747440v

Notice n° :  FRBNF33747440