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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-01-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel les Suisses de la garde de Monsieur le duc d'Orléans, sont condamnés à payer le gros des vins qu'ils font venir à Paris ; ensemble les nouveaux droits établis depuis que le huitième a été fixé à 4 livres pour chaque muid de vin vendu à pot [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747429b

Notice n° :  FRBNF33747429