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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-11-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner à leur profit, des exécutoires pour leurs prétendus salaires et vacations ; ni d'exiger des voituriers aucuns droits de descente, suivant les arrêts de la cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : Th. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337474269

Notice n° :  FRBNF33747426