Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-10-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les fonctions des huissiers et sergents employés au recouvrement des tailles et autres deniers du roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747424m

Notice n° :  FRBNF33747424