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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-05-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les greffiers et commis aux greffes des élections de son ressort, communiqueront à Me Thomas Bousseau, ses procureurs ou commis les rôles des tailles et impositions des paroisses dont ils seront requis.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337474149

Notice n° :  FRBNF33747414