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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-03-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 16 avril 1663, concernant les boissons, coulages et remplages des vignerons [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747409q

Notice n° :  FRBNF33747409