Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-12-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel les nommés Hanin, Houpin et Du Bois et autres notaires, greffiers et personnes publiques, seront tenus de fournir à Me Thomas Rousseau, un etat sommaire des extraits qu'ils ont fournis ou doivent fournir [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747398w

Notice n° :  FRBNF33747398