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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-03-29. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution des arrêts des 27 octobre et 5 décembre derniers ; et que dans quinzaine après la signification du présent arrêt, le sieur Corné, traitant général des taxes à recouvrer sur les nouveaux annoblis et usurpateurs de noblesse, sera tenu de fournir les quittances de finances et rôles de Modération) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337473846

Notice n° :  FRBNF33747384