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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-02-08. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que Georges Gibert, bourgeois de Paris, fermier des offices des regrattiers et revendeurs de sel a petites mesures des greniers à sel de Meaux, Senlis et Lagny sur-Marne. et ses commis du regrat, jouiront de l'exemption des charges d'assesseurs et collecteurs des tailles, suivant la déclaration du roi de février 1638) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747376k

Notice n° :  FRBNF33747376