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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-01-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides rendu contre Georges Cristophe Caste marchand de chevaux, portant condamnation du paiement du supplément des droits pour raison des chevaux qui n'avaient pas payé les droits entiers en entrant à la frontière [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337473757

Notice n° :  FRBNF33747375