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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-07-17. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui maintient les huissiers de la cour de parlement en la possession et jouissance de leurs privilèges et ce faisant, ordonne qu'ils jouiront de l'exemption du droit d'entrée des 4 sols, 2 et 10 deniers pour chacun muid de vin entrant à Paris, ainsi que les officiers des 4 cours souveraines.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337473668

Notice n° :  FRBNF33747366