Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-04-28. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des aides portant que les minots, demi -minots et quarts de minots, étalonnés par devant Me Jean Le Bel, conseiller en ladite cour, seront reçus par les officiers des greniers à sel de la ferme générale des gabelles de France ; pour les sels y être mesurés et distribués par le moyen de la Tremie qui leur sera aussi envoyée.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337473606

Notice n° :  FRBNF33747360