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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-02-17. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides portant commission à Nicolas Billet, commis au recouvrement des droits de parisis, annuel, 25 sols et autres droits sur la ville et élection de Melun, pour faire assigner en la cour les particuliers qui se sont dispensés de payer.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747355m

Notice n° :  FRBNF33747355