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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-02-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux taverniers de Paris, de mettre le tiers de leurs vins sur l'Etape au fur et à mesure qu'ils leur arrivent, tant par eau que par terre à peine de Confiscation [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747343m

Notice n° :  FRBNF33747343