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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides de verification des lettres du don fait par le roi à Monseigneur le prince de Condé des Comtés, terres et seigneuries de Stenay, Clermont, Dun et Jamets (4 sept. 1660.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Incomplet. Paginé 9-10

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747337p

Notice n° :  FRBNF33747337