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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-08-17. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du roi en forme de déclaration, données à Arles le 18 mars 1660 en ce qui concerne les droits vérifiés et contenus ès baux des fermes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337473350

Notice n° :  FRBNF33747335