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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-04-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les collecteurs de l'impôt du sel seront exécutés pour le payement d'icelui, à cette fui feront diligence de recouvrir le surplus dudit impôt à l'effet de quoi leurs rôles seront exécutés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337473261

Notice n° :  FRBNF33747326