Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-11-19. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui casse une ordonnance de Maitre Claude Pellot, maitre des requêtes, commissaire départi ès-généralités de Poitiers et Limoges, ordonnance rendue le 28 Septembre et ordonnant l'exécution du jugement du 20 août précédent, au sujet du procès des nommés Bourbon et complices.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747324b

Notice n° :  FRBNF33747324