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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-03-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers à sel, de recevoir les demandes des faux sauniers prisonniers pour la commutation des amendes à la peine du fouet et de les faire exécuter incessamment [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1659

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337473141

Notice n° :  FRBNF33747314