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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-11-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel défenses sont faites de lever aucuns droits sur le vin que ceux portés par les édits et déclarations du roi bien et dûment vérifiées en la cour [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337473083

Notice n° :  FRBNF33747308