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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-10-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides fixant au lendemain St Martin le jugement à rendre au sujet de remboursement d'épices provenant de la vente des meubles, grains et bois de la succession de feu Jean Auboust, à l'encontre de Charles Raimbault [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747306d

Notice n° :  FRBNF33747306