Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-05-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les procès et différents concernant le faux saunage, et autres dépendant des gabelles, seront traités en la manière accoutumée suivant l'ordonnance, par-devant les officiers des greniers à sel de la généralité d'Amiens en 1ere instance et par appel en la Cour.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747303c

Notice n° :  FRBNF33747303