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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-04-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne les geoliers des grand et petit Chatelet de Paris, à payer le huitième et droits y joints des vins vendus en détail, et le gros des vins qui n'a pas été payé sur les lieux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747300b

Notice n° :  FRBNF33747300