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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-01-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à Maitre Piétre, trésorier de France à Amiens, de plus s'immiscer en la juridiction et connaissance des matières des droits des aides, tailles et gabelles, et à tous les justiciables de la Cour de se pourvoir par-devant lui [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747295k

Notice n° :  FRBNF33747295