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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-11-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant que les personnes qui auront été nommées par les commis de l'adjudicataire des gabelles pour porte-sacs dans les greniers où il n'y a point de porte-sacs en titre d'office, en feront la fonction en la manière accoutumée [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337472916

Notice n° :  FRBNF33747291