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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-08-03. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de Philippes Sanguin, conseiller en la cour des aides, commissaire député pour juger et connaître tous procès et différents concernant la ferme des droits des papiers, bieres et poissons de mer pour l'exécution de l'édit du mois de février dernier et l'arrêt de vérification d'icelui.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337472858

Notice n° :  FRBNF33747285