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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-07-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337472649

Notice n° :  FRBNF33747264