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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-02-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement pour la nomination d'asséeurs et collecteurs des tailles ; et condamnations contre les collecteurs et asséeurs desdites tailles pour les abus, malversations et concussions par eux commises [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Bessin, 1656

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337472571

Notice n° :  FRBNF33747257