Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-01-20. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 5 mars 1655 et du tarif fait le 14 janvier 1656 des droits attribués aux jurés vendeurs, priseurs et contrôleurs de foin et aux courtiers, tireurs et débardeurs de la marchandise de foin sur les ports et portes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747255b

Notice n° :  FRBNF33747255