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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-07-02. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides portant que les élus du Mans seront tenus 3 jours après la vérification des rôles par eux faits, d'en mettre l'original au greffe de l'élection et en faire délivrer copie aux collecteurs pour en suivre l'exécution.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747246c

Notice n° :  FRBNF33747246