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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-06-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant défense aux collecteurs de l'impôt de mettre leurs sels ailleurs que chez eux, et de différer à la distribution desdits sels au peuple [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337472420

Notice n° :  FRBNF33747242