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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-02-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement des charges des greffiers des élections du ressort de la cour pour les grosses des sentences et expéditions des procès [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : P. Rocolet, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747228f

Notice n° :  FRBNF33747228