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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-01-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides par lequel les élus particuliers sont maintenus en la fonction et exercice de leurs charges et en la connaissance des matières à eux attribuées dans l'étendue de leur ressort avec défenses aux élus principaux de les troubler [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337472273

Notice n° :  FRBNF33747227