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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-12-31. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses aux nommés Le Moine et Du Buisson et à tous autres de prendre 12 sols pour cent de foin ni aucuns autres droits s'ils ne sont établis en vertu de lettres patentes vérifiées en la Cour.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747222c

Notice n° :  FRBNF33747222