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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-12-31. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides portant qu'il sera informé contre ceux qui, sans lettres patentes du roi vérifiées en la cour, s'ingèrent de lever 12 sols par cent de foin qui arrivent à Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337472211

Notice n° :  FRBNF33747221