Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-08-14. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes portant reglement entre les anciens advocats du Roy, concernant la fonction de leurs charges de conseillers, esleu, jointe à leur charge d'advocats de Sa Majesté, contre les presidens, lieutenans & esleus [Texte imprimé]. Extraict des registres de la Cour des aydes.

Publication : [S. l., après 1653]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois. - Daté d'après la date de l'acte : 14 août 1653

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides portant règlement entre les anciens avocats du Roi, concernant la fonction de leurs charges de conseillers, élus, jointe à leur charge d'avocats de Sa Majesté, contre les présidents, lieutenants et élus

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747217s

Notice n° :  FRBNF33747217