Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-05-15. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'enregistrement des Lettres patentes données en faveur des pères jésuites du collège de Clermont établi à Paris pour jouir par les impétrants pendant le temps de 9 ans seulement.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337472095

Notice n° :  FRBNF33747209