Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-03-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides donné en faveur des officiers commensaux de la maison du roi, portant exemption des tailles [Texte imprimé]

Publication : Paris : 1653

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747204f

Notice n° :  FRBNF33747204