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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-03-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides rendu contre les président, lieutenant et élus, portant interdiction et défenses de contrevenir aux arrêts de ladite cour, à peine de punition exemplaire [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337472033

Notice n° :  FRBNF33747203