Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-08-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 1er mars 1652 et ce faisant que toutes les rentes assignées sur l'hôtel de ville de Paris, Lyon, recettes générales provinciales de toute nature, gages et droits attribués aux officiers seront payés en la manière accoutumée.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337471970

Notice n° :  FRBNF33747197