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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-03-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des gabelles de Lyonnais seront payés de leurs gages par le receveur, ensemble de leurs droits heréditaires employés dans les états du roi, suivant la déclaration du 22 octobre 1648.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747193m

Notice n° :  FRBNF33747193