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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-01-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui juge que le droit de quarante-cinq sols des rivières n'est dû qu'une fois sur un même vin et qui fait défenses au fermier d'établir des garnisons dans les bateaux chargés de vins [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337471850

Notice n° :  FRBNF33747185