Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-09-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement pour la perception des droits d'aides, dans la ville et élection de Troyes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337471808

Notice n° :  FRBNF33747180