Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-04-22. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes. Donné en faveur des officiers des gabelles de Lyonnois : par lequel ils sont maintenus en la jouyssance de leurs anciens & nouveaux droicts, ensemble au droict de franc-sallé, en nature & espece de sel et deschargez des restitutions contr'e eux prétenduës, main levée ds saisies faites pour le regard desdites restitutions, avec adjudication de despens. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Mathieu Colombel, ruë neufve S. Anne du Palais, à la Colombe Royale. M. DC. LI.)

Éditeur : Colombel, Mathieu (15..?-166.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr.sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747169r

Notice n° :  FRBNF33747169