Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-04-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides concernant le rétablissement des bureaux de la ville de Niort et ordonnant que tous voituriers et marchands payeront les droits des marchandises qui entreront et sortiront de ladite ville et autres lieux de l'élection de Niort où les bureaux étaient établis [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747168d

Notice n° :  FRBNF33747168