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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-11-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides, qui ordonne qu'il sera passé outre à la vente et adjudication des greffes du siège royal, prévôté et justice ordinaires et des eaux et forêts et sceau de Cognac.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337471672

Notice n° :  FRBNF33747167