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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-03-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement général tant pour la levée et perception des droits de douane en la ville, faubourgs et banlieue de Paris et huit lieues à la ronde, que pour les entrées, décharge, recherches, visites et marque des marchandises au bureau des recherches [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337471583

Notice n° :  FRBNF33747158