Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-01-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides confirmant les sentences des élus des 7 février et 21 mai 1643 avec ordonnances de publication, tant du présent que celui ci-devant du 14 octobre 1621 au profit du fermier, contre Michel Gelée [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33747153c

Notice n° :  FRBNF33747153